Conditions générales de vente
Applicables à compter du 15 novembre 2023.
Pour télécharger les conditions générales de vente, cliquez ici
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Le Château de Vaux le Vicomte propriété de la SCI VALTERRE, dont le siège social est fixé au Château de Vaux le Vicomte, 77950 Maincy, identifiée au SIREN sous le numéro 393 246 418 (Ci-après dénommée « le château de Vaux le Vicomte »).
E-mail : chateau@vaux-le-vicomte.fr
Site Internet : http//www.vaux-le-vicomte.com
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat ; (Ci-après dénommée « l’Acheteur »).
Aux guichets d’entrée du Château de Vaux le Vicomte et sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte, www.vaux-le-vicomte.com.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre le Château de Vaux le Vicomte et l’Acheteur applicables à la Commande, au paiement et à la livraison de billets individuels, visites de groupes et adhésions.
Définitions :
« Commande »: tout contrat liant l’Acheteur au Château de Vaux le Vicomte pour la souscription d’un ou plusieurs Produit(s).
« Produit »: constitue un Produit au sens des présentes conditions générales de vente, la vente proposée pour un prix global, d’un ou plusieurs billets d’entrée au Château de Vaux le Vicomte, billets d’activités à séances, des visites de groupes et des adhésions.
Les billets individuels, pour les visites de groupes ainsi que les adhésions vendues par le Château de Vaux le Vicomte donnent accès aux espaces muséographiques du Château de Vaux le Vicomte, comprenant le château, le musée des équipages et le jardin.
« CGV »: désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur place ou en ligne applicables à la passation et au suivi des Commandes. Le fait de passer commande emporte acceptation des présentes CGV par l’Acheteur sans aucune réserve.
Avant toute Commande sur le Site, l’Acheteur est tenu d’accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence l’Acheteur déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur place ou en ligne des Produits du Château de Vaux le Vicomte
Chapitre 1 : La vente des billets individuels
Chapitre 2 : La vente des visites de groupes
Chapitre 3 : La vente des adhésions
Chapitre 4 : Conditions générales de ventes s’appliquant à l’ensemble des Produits
CHAPITRE 1 : LA VENTE DES BILLETS INDIVIDUELS
Article 1 : La vente de billets d’entrée et d’activités à séances
1.1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des billets d’entrée et d’activités à séances à l’unité achetés aux guichets d’entrée et/ou sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGV des billets individuels, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.
1.2 – Modalités de vente des billets individuels
1.2.1 – Les billets d’entrée au Château de Vaux le Vicomte
La Commande s’effectue :
Par internet sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte à l’adresse : www.vaux-le-vicomte.com
Les ventes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au château de Vaux le Vicomte par mail ( chateau@vaux-le-vicomte.fr )
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Aux guichets d’entrée du Château de Vaux le Vicomte :
Les billets d’entrée sont en vente aux guichets d’entrée du Château de Vaux le Vicomte dès l’ouverture du Domaine de Vaux le Vicomte et jusqu’à l’horaire de dernier accès aux guichets stipulé sur le site internet de Vaux le Vicomte, rubrique pages et horaires.
À la réception des billets d’entrée, l’Acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
1.2.2 – Les activités à séances
La Commande s’effectue :
Par internet sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte à l’adresse : www.vaux-le-vicomte.com
Les ventes des billets d’activités à séances (activités, spectacles, visites guidées, ateliers pédagogiques, repas…) sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
La Commande des billets d’activités à séances s’effectue à partir de la date d’ouverture de vente indiquée dans le calendrier du Site Internet du Château de Vaux le Vicomte. Les dates d’ouverture des ventes peuvent être modifiées par le Château de Vaux le Vicomte sans préavis.
Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au Château de Vaux le Vicomte par mail ( chateau@vaux-le-vicomte.fr ).
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation aux guichets du Château de Vaux le Vicomte
Les billets d’activités à séances sont en vente aux guichets d’entrée du Château de Vaux le Vicomte dès l’ouverture du Domaine de Vaux le Vicomte et jusqu’à une demi-heure avant la fermeture des guichets (horaires à consulter sur notre site), dans la limite des places restant disponibles.
À la réception des billets, l’Acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la Commande.
Article 2 : Prix et paiement
2.1 – Prix des billets d’entrée et d’activités à séances
Les prix des billets d’entrée ou d’activités à séances (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les billets demeurent la propriété du château de Vaux le Vicomte jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.
Les tarifs sont annexés aux présentes CGV. Pour voir les tarifs, veuillez cliquer ici.
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit de modifier les prix des billets d’entrée et d’activités à séances à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par le Château de Vaux le Vicomte.
2.2 – Règlement des billets d’entrée et d’activités à séances
L’achat aux guichets du Château de Vaux le Vicomte d’un ou plusieurs billets donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express), par chèque bancaire (à l’ordre du Château de Vaux le Vicomte avec présentation d’une pièce d’identité), ou en espèces.
Pour les achats de billets par internet, seul un règlement par carte bancaire est autorisé (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express).
La plate-forme de vente par Internet du Château de Vaux le Vicomte, opérée par Vintia, utilise le service de paiement sécurisé certifié conforme au standard PCI/DSS.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises chiffrées par Vintia à la plate-forme de paiement et ne sont pas stockées mais prises en charge directement par le service de paiement. Le Château de Vaux le Vicomte garantit que les moyens et prestations de chiffrement utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration du responsable du cryptage, en application de la législation en vigueur.
Pour les Commandes effectuées par correspondance, l’achat donne lieu à un paiement par chèque bancaire (à l’ordre du Château de Vaux le Vicomte) ou par virement bancaire.
CHAPITRE 2 : LA VENTE DES VISITES DE GROUPES
Article 2.1 : La réservation des visites de groupes
2.1.1- Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des visites pour les groupes adultes, jeunes publics et étudiants effectuée par correspondance ou en guichet après réservation faite sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte ou par mail ( commercial@vaux-le-vicomte.fr )
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGV des visites groupes, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.
2.1.2 – Modalités de réservation des visites
Les réservations sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
La réservation s’effectue :
Par le service commercial du Château de Vaux le Vicomte. L’Acheteur envoie sa demande de visite par mail au service commercial qui lui renvoie un contrat de réservation précisant les prestations réservées.
Par internet sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte à l’adresse : www.vaux-le-vicomte.com
La réservation des visites pour les groupes adultes / jeunes publics / étudiants se fait à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux groupes.
Les réservations effectuées en ligne se font uniquement par créneaux horaires pour les jours de la semaine mentionnés dans le formulaire de réservation.
Le paiement s’effectue en amont de la visite, ou sur place le jour de la visite aux guichets du Château de Vaux le Vicomte sur présentation du contrat de réservation envoyé par mail.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Aux guichets du Château de Vaux le Vicomte : Les visites de groupes sont en vente aux guichets de du Château de Vaux le Vicomte dès l’ouverture du Domaine de Vaux le Vicomte et jusqu’à une demi-heure avant sa fermeture.
À la réception de son bordereau de confirmation, l’Acheteur doit vérifier qu’il est bien conforme à sa réservation.
Article 2.2 : Prix et paiement
2.2.1- Prix des visites de groupes
Les prix des visites de groupes sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes seront payées en euros.
Les tarifs sont annexés aux présentes conditions.
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit de modifier les prix des visites de groupes à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par le Château de Vaux le Vicomte.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation et sur le billet.
2.2.2 – Règlement et conditions de réservation et paiement des visites de groupes
Pour les visites de groupes réservées via le service commercial, le paiement s’effectue :
– En amont de la visite par chèque bancaire ou par virement bancaire
– Sur place le jour de la visite aux guichets du Château de Vaux le Vicomte, sur présentation du contrat de réservation envoyé par le service commercial du Château de Vaux le Vicomte
Le paiement aux guichets du Château de Vaux le Vicomte d’une visite de groupes donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express), par chèque bancaire (à l’ordre du Château de Vaux le Vicomte avec présentation d’une pièce d’identité), en espèces, par virement , uniquement après accord du service commercial, et sur réserve de présentation d’un voucher ou bon de commande, dont une copie nous aura été préalablement adressé par email ou par courrier au minimum 15 jours avant la date de la visite.
La réservation sera définitivement confirmée à réception du contrat de réservation signé, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande, par chèque, carte bancaire ou virement (préciser le numéro de dossier de réservation). Le non-versement de cet acompte entrainera automatiquement l’annulation du dossier de réservation.
Règlement du solde par chèque, espèces ou carte bancaire le jour de la visite.
Possibilité de régler par virement exceptionnellement et uniquement après accord du service réservations, par voucher ou bon administratif. Les copies de ces documents seront exigées par mail ou courrier 15 jours ouvrés minimum avant la date de visite. Tout dossier non soldé dans les délais sera automatiquement annulé.
Pour toute réservation effectuée à moins de 8 jours ouvrés de la visite, le règlement intégral devra être effectué dès réception du contrat de réservation.
Conditions d’annulation et modification des prestations :
– à moins de 45 jours ouvrés de la manifestation, la totalité de l’acompte sera conservée et 50% de la valeur due vous seront facturés.
– à moins de 30 jours ouvrés de la manifestation, la totalité de l’acompte sera conservée et 75% de la valeur due vous seront facturés.
– à moins de 20 jours ouvrés de la manifestation, la totalité de l’acompte sera conservée et 100% de la valeur due vous seront facturés.
Confirmation du nombre de participants :
La confirmation du nombre de participants du groupe doit se faire par écrit au plus tard 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date de visite. L’acceptation de ce nombre vous sera adressée par mail. Cet effectif servira de base à la facturation. Aucune modification du nombre de personnes et des prestations ne sera acceptée après ce délai de 10 jours ouvrés avant la visite
Le règlement devra se faire le jour même en caisse par chèque, espèce ou carte bancaire.
Pour les visites de groupes réservées en ligne sur le site internet du château de Vaux le Vicomte, le paiement s’effectue au moment de la réservation, et donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue). Une fois le paiement effectué, le dossier sera considéré comme clos et l’Acheteur recevra une confirmation de commande par mail. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Aucune modification du nombre de personnes ne pourra se faire après le paiement. SI le groupe souhaite augmenter le nombre de personnes, il devra s’acquitter du droit d’entrée individuel, lors du passage du groupe en caisse ou en achetant en ligne des billets individuels.
CHAPITRE 3 : LA VENTE de PASS ANNUEL
Article 3.1 : La Commande de Pass Annuel
3.1.1- Champ d’application des CGV
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des deux formules de Pass annuel proposées par le Château de Vaux le Vicomte : « Pass Adulte », « Pass enfant ».
Ces Pass se commandent sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte dans la rubrique concernant les Pass Annuels.
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites CGV, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.
3.1.2 – Modalités de vente des Pass Annuels
La Commande s’effectue :
Par internet sur le site du Château de Vaux le Vicomte à l’adresse : www.vaux-le-vicomte.com
La Commande des Pass Annuels s’effectue à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux Pass Annuels. L’acheteur doit remplir le formulaire et télécharger une photo d’identité qui sera visible sur le Pass Annuel.
Les ventes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
La Commande de Pass Annuel s’effectue à partir de la date d’achat réalisée su le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte. Le Pass Annuel est valide 1 an à partir de la date d’achat du Pass Annuel.
Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au château par mail ( chateau@vaux-le-vicomte.fr ).
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 3.2 : Prix et paiement
3.2.1- Prix des formules de Pass Annuel
Les prix des adhésions sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont annexés aux présentes CGV.
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit de modifier les prix des adhésions à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par le Château de Vaux le Vicomte
3.2.2 – Règlement des formules des Pass Annuels
Le paiement des Pass Annuel souscrits par internet se fait à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux Pass Annuels. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express) en une seule fois.
CHAPITRE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES PRODUITS
Article 4.1 : Modification et annulation
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve le droit de modifier son offre culturelle dès lors que toutes les conditions ne sont pas réunies pour proposer cette dernière telle qu’elle était prévue.
En cas d’annulation d’une prestation du fait du Château de Vaux le Vicomte, sauf cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, la valeur du prix facial du billet payé par l’Acheteur au Château de Vaux le Vicomte sera remboursée à l’intéressé, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date prévue de la prestation et sur présentation du billet non invalidé et des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire ou American Express avec sa date d’expiration).
Dans la mesure du possible le Château de Vaux le Vicomte s’engage à communiquer les annulations ou modifications des expositions et manifestations auprès des Acheteurs aussi bien par une communication sur site que par l’envoi de messages informatifs par email à l’adresse renseignée au moment de l’achat.
Le Château de Vaux le Vicomte s’engage à répondre par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.
Article 4.2 : Obtention des billets ou des Pass Annuels
4.2.1 – Obtention des billets
L’obtention de billets à tarif préférentiel est subordonnée à la présentation du justificatif associé.
Les billets sont selon le format choisi :
– Imprimables par l’Acheteur via son espace personnel dès la validation du paiement de sa Commande par internet.
Les billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte.
Le billet imprimable à domicile permet à l’Acheteur d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Chaque billet est fourni sous forme d’un fichier au format PDF.
Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode paysage (horizontal), sans modification de la taille d’impression sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
Les billets du Château de Vaux le Vicomte imprimables à domicile sont pourvus d’un code-barres unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction des billets est interdite. Les billets reproduits, copiés ou imités ne permettront pas l’accès au Château de Vaux le Vicomte.
Le Château de Vaux le Vicomte n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’Acheteur du billet, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière catégorique en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation.
– Dématérialisés (M-ticket) lorsqu’ils sont téléchargés sous forme d’image, au moyen d’un Smartphone.
4.2.2 – Obtention des Pass Annuels :
Les Acheteurs souscrivant leur Pass Annuel en ligne pourront présenter leur justificatif d’inscription (Bon d’échange) aux guichets du château de Vaux le Vicomte. En échange, ils se verront délivrer de leur carte de Pass Annuels.
Cependant, Le château de Vaux le Vicomte se réserve le droit de ne pas délivrer de Pass Annuel en cas de forte affluence aux guichets du château.
Dans ce cas, l’Acheteur se verra remettre un Pass temporaire et sera invité à repasser aux guichets dans la journée afin de récupérer son Pass définitif ou lors de son prochain passage au château de Vaux le Vicomte.
A la demande de l’Acheteur, Le Pass Annuel pourra être envoyé en courrier suivi à son adresse personnelle, et ce service lui sera facturé 7,5€.
Article 4.3 : Conditions d’utilisation des billets ou des Pass Annuels
Les billets ou les Pass Annuels ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol s’agissant des billets), ni échangés, ni revendus sauf en cas de vice caché ou de non-conformité desdits billets ou Pass Annuels.
Tout détenteur d’un billet ou d’un Pass Annuel acquis dans le cadre des offres du Château de Vaux le Vicomte s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient. En particulier, sauf accord spécifique du Château de Vaux le Vicomte, toute vente, revente ou échange de billets ou de Pass Annuel sont rigoureusement interdits sous peine de sanctions prévues au Code Pénal.
L’entrée au Château de Vaux le Vicomte pourra être refusée à défaut de présentation des justificatifs correspondants aux billets ou aux Pass annuels à tarifs préférentiels.
Article 4.4 : Avoirs
Suite à une éventuelle annulation ou changement de billet opéré par l’Acheteur lui-même ou par le service commercial du Château de Vaux le Vicomte, permettant à l’Acheteur de bénéficier d’un avoir sur son espace personnel, ce dernier a une validité jusqu’à la fin de l’année correspondant à l’édition du dit avoir.
Une fois, l’année civile expirée, l’avoir sera perdu.
Article 4.5 : Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au château de Vaux le Vicomte à l’adresse suivante : Service Commercial / Château de Vaux le Vicomte,77950 Maincy. Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.
L’Acheteur, bénéficiaire de conditions particulières d’accès aux prestations culturelles du Château de Vaux le Vicomte en application d’accords entre le Château de Vaux le Vicomte et un partenaire (théâtre, musée, transporteur, etc.), ne peut en aucun cas se prévaloir à l’égard du Château de Vaux le Vicomte des manquements dudit partenaire à ses obligations.
Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
Médiation de la consommation et Patrimoine – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Article 5 : Données personnelles sur le Site Internet du Château de Vaux le Vicomte
5.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées au Château de Vaux le Vicomte. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Acheteur et de la gestion commerciale du château de Vaux le Vicomte, en particulier :
– la réponse aux demandes d’information formulées sur le Site internet,
– la passation et la gestion des commandes,
– l’envoi d’informations commerciales lorsque l’Acheteur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
– l’établissement de statistiques générales sur la consultation du Site internet afin d’améliorer les prestations que le château de Vaux le Vicomte offre sur ce site.
5.2 En application du Règlement du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Il dispose par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le château de Vaux le Vicomte devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.
Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut envoyer un courrier à l’adresse suivante : Château de Vaux le Vicomte, service Communication, 77950 Maincy, France ou un email à chateau@vaux-le-vicomte.fr . Il dispose en outre à tout moment du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Les données de l’Acheteur peuvent être transmises par le château de Vaux le Vicomte à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que l’Acheteur ait donné son accord sur le formulaire d’inscription qu’il a rempli.
La politique de confidentialité est disponible sur le site web : https://vaux-le-vicomte.com/politique-de-confidentialite/
5.3 Les champs des formulaires d’inscription suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, le château de Vaux le Vicomte ne pourra pas prendre en compte la demande d’inscription.
Le Château de Vaux le Vicomte peut également collecter des données concernant l’utilisation du Site internet, par exemple les pages que l’Acheteur visite ou les services qu’il utilise afin de mieux comprendre les attentes de l’Acheteur et d’améliorer le fonctionnement du Site. Si l’Acheteur ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section « cookies » des présentes informations légales.
5.4 Compte Personnel :
Le nom de L’Acheteur et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu’il s’inscrit pour la création d’un compte personnel sont personnels et confidentiels. Le château de Vaux le Vicomte peut toutefois avoir accès aux offres que l’Acheteur sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins de l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si l’Acheteur ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section « cookies » des présentes informations légales.
5.5 Cookies :
Le Château de Vaux le Vicomte utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l’ordinateur de l’Acheteur, mais ne permettent pas de l’identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion de l’Acheteur
La durée de conservation de ces données dans l’ordinateur ne peut excéder 13 mois. L’Acheteur peut, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non techniques sur son ordinateur grâce aux paramétrages de son logiciel de navigation, par l’intermédiaire des paramétrages accessibles par des plateformes interprofessionnelles, via des outils tiers ou par le système de paramétrage mis à disposition sur notre site.
L’intégralité de notre politique de gestion des cookies est consultable sur notre site : https://vaux-le-vicomte.com/mentions-legales/
Les informations demandées à l’Acheteur lors de l’acquisition des Produits sur le Site Internet sont celles strictement nécessaires au traitement de sa Commande et afin de lui adresser des informations du Château de Vaux le Vicomte, sauf opposition de sa part en cochant la case prévue à cet effet au moment de la confirmation de la Commande. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Château de Vaux le Vicomte intervenants dans le traitement des Commandes et les campagnes marketing du Château de Vaux le Vicomte.
Les données bancaires seront supprimées une fois la transaction effectuée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Château de Vaux le Vicomte par email à chateau@vaux-le-vicomte.fr
Article 5.6 : Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 5.7 : Responsabilités
Ni le Château de Vaux le Vicomte, ni l’Acheteur, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.
De même, le Château de Vaux le Vicomte ne pourrait être tenue responsable de l’usage par un tiers des Produits commandés et livrés à l’Acheteur, ce dernier étant seul responsable de leur utilisation.
Article 5.8 : Loi applicable – règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, en cas de litige pouvant s’élever entre le Château de Vaux le Vicomte et l’Acheteur à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, ce dernier demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.
Article 5.9 : Modification des conditions générales de vente
Le Château de Vaux le Vicomte se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande.